Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 16 mars 2026
Article 1 : Mentions légales
Le site Compagnie la Demeure est la propriété de l'association Compagnie la Demeure, association loi 1901, déclarée sous le numéro RNA [], dont le siège social est situé au [].
L'édition et la gestion technique du site sont assurées par la société Sunrise Network, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 993835800, dont le siège social est situé au 17 place du Champ Benoist, 51120 Sézanne, France.
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Gobillard
Adresse e-mail de contact technique : pierre-emmanuel.gobillard@sunrisenetwork.eu
Contact de l'association : []
L'hébergeur du site La Lyre d'Orphée est la société Hostinger, dont le siège social est situé au Jonavos g. 60C, Kaunas, 44192 Kauno m. sav., Lithuania.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site La Lyre d'Orphée. Toute connexion ou navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 3 : Accès au site
Le site La Lyre d'Orphée permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Agenda des programmes, Présentation de l'ensemble.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur, la SASU Sunrise Network, met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'éditeur ni de l'association propriétaire.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Compagnie la Demeure et les contenus éditoriaux sont la propriété de l'association Compagnie la Demeure. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, partielle ou totale, des différents éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'association Ensemble la Lyre d'Orphée.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site La Lyre d'Orphée sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. L'association Compagnie la Demeure et la SASU Sunrise Network ne peuvent être tenues pour responsables d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites web sur lesquels Compagnie la Demeure n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables, l'association et l'éditeur déclinent toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
Article 7 : Collecte des données personnelles (RGPD)
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En vertu du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via :
Un e-mail à l'adresse : pierre-emmanuel.gobillard@sunrisenetwork.eu
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Reims.
